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 Règlement

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viveleschats
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Nombre de messages : 3209
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Date d'inscription : 07/10/2006

MessageSujet: Règlement   Sam 7 Oct 2006 - 21:41

Règles générales.

. Ecrivez toujours en minuscule, jamais en majuscule, cela semble dire que vous voulez HURLER quelque chose. Si vous voulez mettre en évidence un mot, écrivez en gras, italique ou souligné, voir les trois en même temps.

. Evitez le langage sms, tout le monde ne le comprend pas, cela pourrait amener à des quiproquos. On ne vous reprochera pas quelques fautes de grammaire ou d'orthographe mais il serait gentil de faire un minimum d'efforts pour que votre message soit agréable à lire (et compréhensible !).

. Lors de la création d'un sujet, mettez toujours un titre explicite, afin que les gens sachent d'emblée de quoi traite le sujet.

. Evitez de poster une réponse avec juste un "smiley"

. Pour votre sécurité, il est préférable de ne pas écrire sur le forum vos coordonnées (nom, adresse postale et mail). Si vous voulez les communiquer, faites-le par mp.

. Vous pouvez faire de la publicité pour votre site ou forum mais seulement dans la partie concernée.

Sont interdits (sous peine d'être banni) :

. Les propos injurieux, vulgaires, racistes, fascistes, diffamatoires, homophobes, à caractères sexuels.
. Les attaques personnelles envers qui que ce soit.
. L'incitation à la consommation de substances illicites.

La présidente,
Camille MOTTE





Les ennemis des chats ne sont bien évidemment pas les bienvenus
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Camille Motte
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MA / FA / AD / PA / DO


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Date d'inscription : 23/10/2010

MessageSujet: Re: Règlement   Sam 23 Oct 2010 - 15:54

Rappel : Tout manquement au respect de la vie privée est sanctionnable :

Effacement systématique du post ou du texte et un bannissement temporaire ou définitif

Extrait de la loi concernant la vie privée :

2.1.1- Les atteintes à la vie privée
Les courriers électroniques peuvent contenir des précisions sur l'intimité de l'expéditeur ou d'un tiers. La correspondance privée peut être l'occasion de divulguer des informations sur soi-même ou sur des tierces personnes. Deux situations sont à distinguer.
Dans le premier cas, l'expéditeur du message consent volontairement à révéler au seul destinataire un élément de sa vie intime. Ici, le destinataire doit être considéré comme un confident qui est tenu de garder secret l'information révélée, sauf autorisation de l'expéditeur. La vie privée de l'expéditeur du message est ici sauvegardée.
Dans le second cas, des informations intimes sont divulguées à des tiers sans le consentement de l'intéressé. Un message destiné à une personne déterminée est retransmis à d'autres par celle-ci. Ici, il y a atteinte à la vie privée et cela tombe sous le coup de la loi pénale.

Article 226-1 du Code pénal :

"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement, de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1- En captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2- En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
- Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé."

Attention : un mauvais usage de la fonction "faire suivre un message" peut conduire à commettre un délit. Un contenu confidentiel envoyé à une personne déterminée peut ainsi être réexpédié à d’autres personnes. Le destinataire du message confidentiel doit prendre garde de ne pas le diffuser. Il doit respecter la confidentialité de la correspondance. Le conseil vaut également pour les fonctions « fichier joint » ou « copie conforme »

La présidente ,
Camille Motte
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